Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué sur le site internet Dogandcieshop.fr, par mail ou messages privé instagram auprès de la micro-entreprise ATHENA AND CO immatriculé à la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Ain sous le numéro 81131034100011.  

 

IMPORTANT
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 1  - Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le vendeur à ses clients des créations.
Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs.

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ARTICLE 2 - Acceptation des conditions générales

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande passée sur le site, par mail ou messages privé instagram. 
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
En procédant au paiement de la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

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ARTICLE 3 - Achat de produits sur le site

 

Le client peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter le  vendeur à tout moment par courrier électronique via  le formulaire de contact, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande. 

 

Le vendeur ne se tiens pas responsable de la mauvaise utilisation d'une création. 
Il en va de la responsabilité du client de regarder régulièrement l’état de ce dernier et de l'utiliser comme décrit par le vendeur. 

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ARTICLE 4 - Commandes

      4.1. Caractéristique des créations

Le vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des créations (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.
Sauf indication expresse contraire sur le site, toutes les créations vendues par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les créations sont uniques ou produites en petite quantité et ne pourront pas forcément être refaite à l'identique.

Les créations sont personnalisables, de ce fait elles ne sont ni reprises ni échangées.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.

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         4.2. Procédure de commande

Les commandes de créations sont directement passées sur le site, par mail ou message privé instagram. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

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           4.2.2. Commandes

Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les rabais et les frais de livraison.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des créations commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le client peut alors procéder au paiement des créations en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des créations. Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi.
 

           4.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. 
Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
 

            4.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur).

Toutes commandes de CRÉATIONS personnalisées ne pourra être réalisés s'il n'y à pas de paiement réalisé d'avance. 
Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison.
Le client devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le client recevra l’original de la facture à la livraison des créations,  par mail.
 

         4.3. Date de la commande et délais de confection

La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent qu’à partir de cette date.
Les créations de ATHENA AND CO étant réalisées à la main par le vendeur et de manière artisanale, le délai de confection de votre commande est d'en moyenne 3 semaines minimum (hors jours férié, week-end, congés ou maladie du vendeur)
Le vendeur ayant une maladie chronique, peut augmenter les délais de production. Ce délais pouvant être allongé sans définition de date précise en fonction des obligations personnel et de l'état de santé du vendeur ainsi que des disponibilités des matières premières chez les fournisseurs. 
Enfin il en est de même en situation exceptionnel comme catastrophe naturelle, crise sanitaire (exemple covid19) etc. 
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

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         4.4. Prix

Pour toutes les créations, le client trouvera sur le site des prix affichés en euros TTC, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.

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         5.5. Disponibilité des CRÉATIONS

L’indisponibilité d’une création est en principe indiquée sur la page du produit concerné. 
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.
La disponibilité et l'exclusivité des produits varie selon la disponibilité chez le fournisseur du vendeur et la créativité de celui-ci. 
Toutes commandes de créations personnalisées ou sur mesure ne pourra être réalisés s'il n'y à pas de paiement réalisé d'avance. 

Le vendeur peut, à la demande du client :
Soit proposer d’expédier toutes les créations en même temps dès que les créations en rupture de stock seront à nouveau disponibles, 
Soit procéder à une expédition partielle des créations disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres créations seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer une création alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.
Si le client décide d’annuler sa commande de création indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les créations indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

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ARTICLE 5 - Droit de rétractation et échanges

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• Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu'ils n'arrivent endommagés ou défectueux, le vendeur ne peux pas accepter les retours pour les commandes sur mesure ou personnalisées, ni échanger.

• Les frais de port retour pour un produit sont à la charge des acheteurs.

• Les retours sont à effectuer par l'acheteur dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur réparation, accompagnés de la facture d'achat.

• Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

• Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté tant qu'il y a une trace écrite de celle-ci.
  Le client doit prévenir le vendeur par le mode de son choix, au plus tard 1 semaine après la date de commande, formulaire de contact sur le site. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement sera effectué dans un délai de  14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

•  Exceptions Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et sur mesure.

• Aucune demande d’échange ou de remboursement ne sera pris en compte pour les articles personnalisés et/ou sur mesure.

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ARTICLE 6 - Paiements 

        6.1. Moyens de paiement

Le client peut payer sa commande en ligne sur le site, par mail ou en message privé instagram suivant les moyens proposés par le vendeur.
Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. 
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site ni gardé par le vendeur.
 

         6.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de création passée sur le site.
 

         6.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Toutes commandes de création personnalisées ou sur mesure ne pourra être réalisés s'il n'y à pas de paiement intégral réalisé d'avance. 

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ARTICLE 7 - Livraison

Les modalités de livraison des créations sont prévues sur chaque produit présent et accessibles en bas de chaque page du site via un lien hypertexte.

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ARTICLE 8 - Réclamations

Le vendeur met à la disposition du client un SAV uniquement par mail à Athenaandcodogstore@gmail.com, ou via Instagram (athenaandco_store) valable 3 semaines après réception de celui-ci. Les frais seront à l'acheteur une fois le délai dépassé. Sera pris en charge uniquement si la taille n'est pas bonne ou un rivet défectueux à sa réception.

 

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle 

Tous les éléments visuels et sonores du site, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.Ces éléments sont la propriété exclusive du vendeur.

 

ARTICLE 10 - Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne ainsi que les ventes sur instagram.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux créations déjà achetées.

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